Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles OPTIMA ACADEMY, organisme de formation professionnelle (ci-après « l’Organisme »), propose et dispense ses prestations de formation. Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document ou condition. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Organisme, prévaloir sur ces CGV.
Article 2 — Offres de formation
Les formations proposées par l’Organisme sont présentées sur son site internet ou communiquées par voie directe (email, téléphone, rendez-vous). L’Organisme se réserve le droit de modifier à tout moment ses programmes, contenus, intervenants ou modalités pédagogiques, dans le respect des objectifs initiaux de la formation. Toute adaptation ou personnalisation spécifique demandée par le Client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 3 — Inscription et contractualisation
L’inscription à une formation se fait par l’envoi d’une demande (par email, téléphone, ou formulaire en ligne), suivie de l’édition d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » ou de tout autre document contractuel équivalent. L’Organisme recommande une validation au moins 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. La signature du devis vaut engagement du Client et acceptation des présentes CGV.
Article 4 — Modalités de formation
Les formations peuvent être dispensées en présentiel ou à distance, selon les modalités précisées dans le devis ou la convention. L’Organisme fournit, si nécessaire, des supports pédagogiques aux participants. Le Client s’engage à ce que les participants respectent les horaires, les règles de fonctionnement et les consignes de l’Organisme. L’Organisme se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à tout participant dont le comportement serait de nature à nuire au bon déroulement de la session.
Article 5 — Tarifs et conditions de règlement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont communiqués sur demande ou dans les devis. Les formations sont facturées à compter de leur validation. Sauf accord contraire, les factures sont payables par virement bancaire à réception, au plus tard dans un délai de 30 jours. En cas de prise en charge par un organisme financeur (ex : OPCO), il appartient au Client de s’assurer de la bonne instruction et validation du dossier. À défaut, le coût de la formation reste intégralement à la charge du Client. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €.
Article 6 — Annulation, report et absence
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. - En cas d’annulation plus de 10 jours ouvrés avant la formation : aucun frais ne sera facturé. - En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrés avant la formation : 50 % du montant sera facturé. - En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrés, ou d’absence injustifiée : la totalité sera due. L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d’imprévu (insuffisance d’inscrits, indisponibilité du formateur, grève, etc.), sans indemnité. Une nouvelle date sera alors proposée.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Tous les supports remis ou diffusés lors des formations (présentations, documents, vidéos, outils, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Organisme ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, adaptation, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Le Client s’engage à ne pas exploiter les contenus à des fins commerciales ou concurrentielles.
Article 8 — Responsabilité
L’Organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité, conformément aux standards de la profession. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, ou encore à des faits imputables au Client (retard, absence, mauvaise information, etc.).
Article 9 — Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, l’Organisme est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux participants et aux Clients. Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins de la gestion des formations et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité de ses données, en adressant une demande à : Gabriel Dadoun — contact@optima-academy.fr
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de OPTIMA ACADEMY, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.